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Connaissez-vous la norme ISO 37002 sur les dispositifs d’alerte ? / 29-04-20

Retrouvez notre article paru aux éditions Bivi Afnor qui présente la norme système de management des dispositifs d’alerte (ISO 37002) – prévue d’être publiée fin 2020 ou début 2021. Faites le lien avec  les différentes réglementations françaises et la directive européenne. Une occasion de revenir sur les bonnes pratiques qui permettent de répondre aux attentes… Lire la suite »

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Publications

Nouvelle publication de Céleste Cornu au sein de la collection AFNOR Bivi sur les programmes d’intégrité dans les collectivités publiques / 31-10-18

Les obligations relatives aux règles de déontologie, à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ou encore le déploiement de dispositifs d’alertes ne sont pas limitées au secteur privé. Pour être en conformité réglementaire, mais également adopter de bonnes pratiques, le secteur public doit lui aussi déployer un programme d’intégrité et envisager les… Lire la suite »

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Loi « Sapin 2 » / 11-04-17

La loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a été publiée le 9 décembre 2016. Elle impose aux opérateurs privés de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires l’adoption d’un programme pour prévenir et détecter les faits de corruption.

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