Comité Impartialité
Le Comité Impartialité vise à soutenir l’impartialité dans les dispositions d’EuroCompliance. A ce titre, il répond à deux fonctions principales :
- Approuver les mesures mises en œuvre par EuroCompliance pour préserver l’impartialité et l’indépendance dans le processus de certification ISO 37001 ;
- Vérifier le respect des procédures d’EuroCompliance lors de l’examen de dossiers d’attribution ou de suspension de certificats ISO 37001 .
Il est constitué de différents collèges : « entreprises »; « experts en certification »; et « experts & professionnels issus de la société civile ». Ces trois collèges représentent nos principales parties prenantes, avec la volonté d’avoir un regard professionnel, extérieur et totalement indépendant sur notre organisation et nos méthodes.
- Stéphane Bonifassi, Avocat (collège « experts & professionnels issus de la société civile »)
- Emmanuel Breen, Avocat et co-fondateur et co-directeur du diplôme universitaire « Compliance Officer / Responsable conformité » à l’Université Paris II Panthéon-Assas (collège « experts & professionnels issus de la société civile »)
- Laurence Mouly, Safran (collège « entreprises »)
- Cécilia Fellouse-Guenkel, ComplianceforGood (collège « entreprises »)
- Michel Frebourg, Auditeur EuroCompliance (collège « experts en certification »)
- Jean-Baptiste Molet, Corporate Security Advisor, SGS Group (collège « experts en certification »)
Le Comité contribue à garantir l’impartialité des principaux processus de décision en matière de certification.